3
- VIE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
- ENVIRONNEMENT FISCAL
1- ASSISTANCE JURIDIQUE:
- Assistance à la création:
* étude de faisabilité du projet: éléments humains ( compétence, motivation du créateur ), éléments économiques ( environnement, viabilité du projet à long terme ), éléments financiers ( prévisionnel ).
* Choix de la structure juridique appropriée.
* Elaboration des statuts, immatriculation.
- Assistance "de vie":
* Secrétariat juridique ( PV des assemblées générales, assistance au rapport de gestion...)
* Veille juridique: réflexion permanente sur l'évolution de la structure, mise en valeur des opportunités de changement ( changement de structure, changement de statut du dirigeant, modification de capital, cession de parts...)
- Assistance à la cessation d'activité.
* Secrétariat juridique ( pv des assemblées générales de dissolution et liquidation, démarches administratives ).
* Conseil sur la cession de l'entreprise.
2- ASSISTANCE FISCALE:
- Obligations déclaratives ( tva, taxe professionnelle, IS, taxe sur les véhicules de société, déclarations d'impôt sur le revenu, ISF ).
- Optimisation fiscale: en fonction de l'évolution de la législation et de l'entreprise, étude des choix fiscaux pertinents.
- Assistance contrôle fiscal: représentation du chef d'entreprise. Relations avec l'administration fiscale...
